L'évaluation des ESSMS comme outil de management de la performance
Le Cabinet Acacia Ethique et Qualité est accrédité par le COFRAC à l'évaluation des ESSMS depuis le 01/11/2024, sous le numéro 3-2126 portée disponible sur www.cofrac.fr.
Nous sommes en mesure de vous apporter nos services pour vos évaluations.
A partir du 01/01/2023, les évaluations des ESSMS sont effectuées selon un nouveau dispositif, prévoyant notamment un référentiel national commun et une accréditation des organismes évaluateurs selon la norme ISO17020 et le cahier des charges publié par la HAS.
Le nouveau dispositif d’évaluation de la HAS
Accréditation COFRAC N° 3-2126
portée disponible sur www.cofrac.fr
Ce qui change, en bref :
Disparition de l’évaluation interne au profit d’une évaluation unique tous les 5 ans, à laquelle les ESSMS sont invités à se préparer en « s’autoévaluant » (démarche non-obligatoire)
Une démarche d’évaluation centrée sur la personne accueillie et/ou accompagnée,
Un référentiel unique commun à tous les ESSMS. Il n’est plus question de projet évaluatif et de questionnement évaluatif ; ce sont les 157 critères du référentiel qui sont à évaluer, avec un focus sur 18 critères impératifs centrés sur les droits des personnes, la bientraitance, la démarche qualité et la maitrise des risques.
Un corpus de textes et d’outils méthodologiques qui s’imposent tant aux Organismes d’évaluation qu’aux ESSMS (référentiel, manuel d’évaluation, procédure, cahier des charges de la HAS, plateforme SYNAE …)
Les Organismes d’évaluation doivent être accrédités par le COFRAC au regard de la norme ISO 17020 pour organismes procédant à l’inspection. Cette norme -à laquelle se trouve associé le cahier des charges de la HAS- renforce les exigences d’indépendance et de neutralité des organismes d’évaluation. Il n’est plus question de « diagnostic partagé.
